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  I - Code de conduite

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Aymane [PDG]
★★ Equipe d'administration ★★
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Date d'inscription : 04/06/2018
Argent :
Département : Service Légal

MessageSujet: I - Code de conduite   Mar 24 Juil 2018 - 20:10


Code de Conduite Professionnelle

Introduction:
Déclaration officielle des valeurs et des pratiques commerciales de PaveWay.Corp

Article 1 : Le respect des lois et règlements en vigueur ne doit sous aucun prétexte être compromis. Ainsi les salariés doivent se conformer aux règles internes de PaveWay.

Article 2 : Conflits d'intérêts:
     -Un conflit d’intérêts se produit lorsque les intérêts personnels d’un salarié ou ceux d’un tiers se heurtent aux intérêts de PaveWay.
    -Les salariés doivent éviter tout conflit d’intérêts dans la mesure du possible.
    -Si un conflit d’intérêts se produit ou si un salarié est confronté à une situation susceptible d’induire un conflit d’intérêts ou de mener à un tel conflit, le salarié en question doit se référer, de manière loyale et transparente, à son supérieur hiérarchique et/ou au Service des Ressources Humaines , et/ou Service Juridique.


Article 3 : Famille et proches:
    -Les partenaires et membres de la famille proche des salariés ne peuvent être embauchés comme salariés ou conseillers que sur la base de leurs qualifications, de leurs réalisations, de leurs compétences et de leur expérience, à condition qu’aucun rapport hiérarchique ne soit directement ou indirectement constitué entre le salarié et son proche parent ou partenaire.

Article 4 : Règles en matière d’entente (antitrust) et de commerce loyal:
     -Nous croyons a l'importance de la libre concurrence, et nous nous engageons de ne jamais essayer de corrompre nos concurrents directs et indirects. 

Article 5 : Informations confidentielles:
     -Nous estimons et protégeons nos informations confidentielles et respectons les informations confidentielles des autres.
     -Les informations confidentielles correspondent aux informations qui n’ont pas (encore) été dévoilées au public. Elles comprennent les secrets commerciaux, les plans commerciaux, les plans de marketing et de service, les listes de clients potentiels, les idées de conception et de production, les formules des produits, les modèles, les bases de données, les dossiers, les informations sur les salaires, les données financières non publiées ainsi que toute autre donnée non divulguée. Le succès continu de PaveWay dépend de l’utilisation des informations confidentielles et de leur non-divulgation aux tiers. A moins que cela ne soit requis par la loi ou autorisé par la direction, les salariés n’ont pas le droit de divulguer les informations confidentielles ni d’en autoriser la divulgation au risque de se mettre en difficulté. Cette obligation continue à s’appliquer après la cessation du contrat de travail de chaque salarié. Les salariés doivent faire de leur mieux pour éviter toute divulgation malencontreuse, en faisant notamment preuve du plus grand soin lors de l’enregistrement ou de la transmission des informations confidentielles.

Article 6 : Fraude, protection des biens du Groupe, comptabilité:
     -Les salariés ne doivent jamais effectuer d’actes frauduleux ou malhonnêtes qui impliquent les biens, les finances et la comptabilité de PaveWay ou d’un tiers. De tels actes peuvent conduire non seulement à des sanctions disciplinaires, mais également à des poursuites pénales. Les données financières de PaveWay forment la base de la gestion commerciale de la société et de l’exécution des obligations de PaveWay envers les différentes parties prenantes. L’ensemble des données financières doivent par conséquent être correctes et conformes aux normes comptables de PaveWay.

Article 7 : Corruption:
     -Les salariés ne doivent jamais proposer ou promettre, directement ou par le biais d’intermédiaires, un quelconque avantage personnel, financier ou autre en vue d’obtenir ou de maintenir une relation d’affaires ou d’autres avantages avec un tiers, que celui-ci soit public ou privé. De même, les salariés ne doivent pas accepter de tels avantages en vue d’accorder à un tiers un traitement préférentiel. Les salariés doivent en outre s’abstenir de toute activité ou de tout comportement susceptible de donner l’impression d’une telle conduite ou de la tentative d’une telle conduite ou bien d’entraîner des soupçons à cet égard. Les salariés doivent savoir que la proposition ou l’octroi d’avantages irréguliers en vue d’influencer la décision de la partie adverse – que celle-ci ait la qualité de fonctionnaire ou non – peut non seulement entraîner des sanctions disciplinaires, mais également des poursuites pénales. Un avantage irrégulier peut être constitué par tout élément de valeur visant à favoriser le destinataire, y inclus un contrat de travail ou de louage de services à un proche du destinataire. 

Article 7 : Présents, repas d’affaires, divertissements:
     -Les salariés ne doivent pas être influencés par l’octroi de faveurs et ne doivent pas essayer d’influencer d’autres personnes en leur prodiguant irrégulièrement des faveurs. Les salariés peuvent uniquement proposer ou accepter des repas d’affaires raisonnables ainsi que des présents symboliques, lorsque cela est approprié selon les circonstances; ils n’ont pas le droit d’accepter ni de proposer des présents, des divertissements et des repas d’affaires, lorsqu’un tel comportement peut donner l’impression d’influencer irrégulièrement la relation d’affaires concernée.

     -
Afin d’évaluer la situation à la lumière des règles précédentes, les salariés doivent consulter la politique de PaveWay applicable au sein de leurs marchés respectifs. Si une telle politique n’existe pas, ils doivent suivre les pratiques locales les plus strictes afin d’éviter ne serait-ce que l’apparence de transactions irrégulières. En cas de doute, les salariés doivent demander assistance à leur supérieur hiérarchique ou au Service Juridique. Aucun salarié ne peut proposer à un tiers ni accepter de la part d’un tiers des présents sous la forme suivante, quelle qu’en soit la valeur: – argent – prêts – pourcentages – autres avantages monétaires similaires.

Article 8 : Discrimination et Harcèlement:
      -PaveWay, respecte la dignité personnelle, la vie privée et les droits individuels de chacun de ses salariés et s’engage à garantir un lieu de travail sans discrimination ni harcèlement. Les salariés ne doivent par conséquent pratiquer aucune forme de discrimination basée sur l’origine, la nationalité, la religion, la race, le sexe, l’âge ou l’orientation sexuelle ni procéder à une quelconque forme de harcèlement, verbal ou physique, sur la base des éléments précités ou pour toute autre raison. Les salariés qui pensent que leur cadre de travail n’est pas conforme aux principes susmentionnés sont encouragés à faire part de leurs problèmes au Service des Ressources Humaines.

Article 9 : Inobservation du présent code:
      -Chaque salarié doit veiller à observer l’ensemble des dispositions du présent Code et à chercher toute assistance nécessaire auprès de son supérieur hiérarchique, du Service des Ressources Humaines ou du Service Juridique. Il relève de la responsabilité individuelle de chaque salarié d’agir «correctement» et d’assurer les plus hautes normes d’intégrité; cette responsabilité ne peut être déléguée.
     -En cas de doute, les salariés doivent toujours être guidés par les principes de base énoncés dans l’introduction du présent Code.

     -Toute inobservation du présent Code peut conduire à des mesures disciplinaires (y compris la résiliation du contrat de travail) et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires ou des sanctions pénales.

Article 10 : Rapport des conduites illégales ou non conformes:
     -
Les salariés doivent rapporter à leur supérieur hiérarchique ou aux membres compétents du Service des Ressources Humaines ou du Service Juridique  toute pratique ou tout acte qu’ils tiennent pour inappropriés ou illégaux en vertu du présent Code. Selon la nature de l’affaire, les violations peuvent être directement rapportées aux plus hauts échelons, y compris au Chief Executive Officer (CEO) ou au Vice Chief Executive Officer (V-CEO). Lorsque cela est approprié, les plaintes peuvent être rapportées de manière confidentielle par l’intermédiaire de l'adresse Outlook: Aymane-CEO@outlook.com, ou par le bouton "Plainte" visible en haut a droite du Forum.



Conseil d'administration
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